C.G.U.

Article 1 : objet

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) concernent l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la Société ALL GAMERS TEAM.

Les CGU constituent un contrat entre la Société ALL GAMERS TEAM et l’Utilisateur du site.

Article 2 : acceptation des conditions générales d’utilisation du site

• A – En accédant au site, de même qu’en l’utilisant, en le consultant ou en s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à accepter sans aucune réserve les conditions générales d’utilisation. Aucune inscription préalable n’est nécessaire pour consulter le site.
• B – Certains services proposés par la Société nécessitent une inscription obligatoire, sous forme d’un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifiques d’Utilisation. L’Utilisateur doit également accepter ces dernières, afin de bénéficier des services concernés.
• C – L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour s’inscrire sur le site www.allgamersteam.com.

Article 3 : Vie privée et cookies

Lorsque que l’Utilisateur s’inscrit sur le site, il est invité à remplir ses informations afin de finaliser son inscription. Si les questions obligatoires (signalées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription (pseudonyme, e-mail, mot de passe) ne sont pas renseignées, il ne sera pas possible de valider l’inscription au site et l’accès à certains services proposés (ex. forum, avis, commentaires, etc…). Les données personnelles qui sont conservées par la société lors de l’inscription sont : le pseudonyme, l’e-mail, le nom et le prénom.

Ces données, à caractère personnel, font l’objet de traitements informatiques réalisés par la Société et ne sont qu’à sa propre destination. Leurs finalités sont les suivantes :
• permettre à l’utilisateur de participer aux différents services proposés sur le site (Forums, commentaires, avis, etc.),
• lui permettre de souscrire à des services spécifiques (newsletter, jeux, attribution ou acheminement des lots).
• lui proposer des services et des produits adaptés à ses centres d’intérêts.
• permettre le fonctionnement technique et administratif du site.

Par dérogation, la Société informe les Utilisateurs qu’elle pourra être amenée à communiquer leurs données personnelles collectées via le Site :
• aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
• aux sociétés du groupe.

Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée indéterminée à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le site. Les données sont supprimées de nos bases actives lorsque l’Utilisateur supprime son compte.

La Société ALL GAMERS TEAM dispose d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dédié au site www.allgamersteam.com. Ce dernier a procédé à l’inscription des traitements associés aux données collectées au sein d’un registre dédié conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut s’opposer, sous des motifs légitimes, aux traitements de ses données personnelles. Il peut peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale. D’autre part, l’Utilisateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles (rubrique «Mon compte ») et ainsi exercer son droit d’opposition, droit d’accès et de rectification à travers son espace Utilisateur ou en s’adressant au CIL à travers l’adresse : info@allgamersteam.com. La consultation du registre des traitements s’effectue auprès du CIL selon les mêmes modalités.

L’utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Pour en savoir plus sur la suppression de compte, nous vous invitons à consulter notre FAQ : ( http://www.allgamersteam.com/faq ).

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site. La Société, quant à elle, ne dispose d’aucun mot de passe et ne pourrait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de ce dernier. L’Utilisateur est invité également à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

Article 4 : utilisation des services

• A – L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles fixées par les présentes en utilisant les services du site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelques moyens que ce soit, et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
• B – L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée des autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
• C – L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web ayant une finalité commerciale, ainsi que sur tout support, les éléments et les contenus du site et de ses services.
• D – L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon qui ne serait pas en conformité avec l’usage courant du site.
• E – L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site, ainsi que d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
• F – Lorsque l’Utilisateur veut recourir aux services du site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il veut diffuser un contenu sur le site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.
• G – L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…), et par conséquent, il s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou des données personnelles.
• H – Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les Utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite à : info@allgamersteam.com.

Article 5 : dispositions concernant l’utilisation du service «Forums »

• A – L’utilisation du service « Forums » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU, ainsi que de la charte d’utilisation des forums.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » du site qui sont créés par les Utilisateurs et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la Société n’exerce pas, à priori, de modération.
• B – L’Utilisateur, s’il va sur les services « Forums », s’engage à respecter la « Charte d’utilisation des forums ». Il s’engage notamment à respecter la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs. Il s’engage aussi à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, des contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur les forums.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.
• C – Les Utilisateurs des forums peuvent signaler tout message illicite par un clic sur le point d’exclamation rouge « Alerter » présent dans chaque message.

Article 6 : Dispositions concernant l’utilisation du service « Messagerie »

• L’utilisation du Service « Messagerie » est accessible à tout internaute, sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La Société n’exerce pas de modération de ces messages. A VOIR

Article 7 : Responsabilité

• A – La Société met tout en oeuvre pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, en cas d’indisponibilité, de défaillance, de modification ou d’erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services (à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’utilisation inhérentes à certains services), la société ne saurait être tenue pour responsable. La Société ne peut garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, étant donné notamment des risques liés à Internet.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services à ses seuls et entiers risques et périls.
En cas de dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son site ou de ses services, la société ne pourrait être tenue pour responsable, à l’exception des dommages liés à un manquement à ses obligations.
• B – Si des relations (contractuelles ou non) surviennent entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services, la société ne saurait être tenue responsable, sauf stipulation contractuelle expresse.
• C – L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure, celle-ci étant constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
• D – La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Article 8 : Prix

L’accès au site est gratuit, sauf certains services spécifiques qui seront précisés comme tels et qui pourront présenter un caractère « payant ». Ces services sont soumis à des Conditions Spécifiques d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

Article 9 : Propriété intellectuelle

• A – Le site, ses contenus et ses services, ainsi que ses logiciels, ses dessins, ses modèles, ses bases de données, ses marques et ses logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle, dont la référence figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. Il n’est conféré à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (celle-ci s’entend être d’un usage non commercial, défini par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) du site et des services de la Société. La Société se réserve par conséquent les droits d’exploitation, de diffusion, et de cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
• B – Les produits et jeux présentés sur le site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 10 : Durée

• A – Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, et ce dernier doit l’accepter. En cas de refus de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à cesser d’utiliser le site et les services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services.
• B – Le non-respect d’une obligation, quelle qu’elle soit, figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

Article 11 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

Article 12 : Dispositions diverses

• A – Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne pouvant les céder.
• B – Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat ne sont pas validées ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
• C – Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le site. Les présentes CGU sont les seules applicables pour le site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.
• D – Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.allgamersteam.com, et elles s’appliquent en intégralité. L’Utilisateur ne peut les modifier.
• E – La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquelles il a contracté un contrat.

Dernière mise à jour effectuée le 20/03/2017